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LA FUSERETTE à Seysses(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA FUSERETTE à Seysses (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 547
Identifiant B054
Cle rivoli L
Code rivoli 310 547 B054 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA FUSERETTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00046
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FUSERETT
Code Insee de la ville 31547
lettre L
Latitude 43.4847
Longitude 1.28864

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
55 CHEMIN DU PASTISSE 31600 SEYSSES562151.96266622.51.2965792223520243.485309618887
115 CHEMIN DU PASTISSE 31600 SEYSSES562057.96266597.51.2954246712781243.4850664996503
677 C 31600 SEYSSES561508.16266569.21.2886403950121943.4847049616918
678 31600 SEYSSES562312.46266937.31.2984781317947843.4881723220369
686 CHEMIN DE GAY 31600 SEYSSES562272.76266703.91.2980498360813943.4860652310208
1045 CHEMIN DE GAY 31600 SEYSSES562367.96266884.71.2991777790473843.4877099502238
1105 CHEMIN DE GAY 31600 SEYSSES562347.562668491.2989352616137943.4873848812195
1145 CHEMIN DE GAY 31600 SEYSSES5623266266809.21.2986802492451743.4870227197175
1155 CHEMIN DE GAY 31600 SEYSSES562315.86266789.51.2985594855723143.4868435443588
1230 CHEMIN DE GAY 31600 SEYSSES562284.36266726.21.2981871992266743.4862680648415

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-07-24 2991 terres 315470000D0300 10,000.00 €
2018-07-24 2511 terres 315470000D0305 10,000.00 €
2018-07-24 5392 terres 315470000D0306 10,000.00 €
2018-10-12 629 landes 315470000D0957 301,570.00 €
2018-10-12 1368 terres 315470000D0959 301,570.00 €
2018-10-12 620 terres 315470000D0965 301,570.00 €
2018-10-12 995 sols 315470000D0968 301,570.00 €
2015-04-10 7442 terres 315470000D0405 15,152.40 €
2015-04-10 5683 prés 315470000D0408 15,152.40 €
2015-04-10 7260 terres 315470000D0410 15,152.40 €
2015-05-13 3321 terres 315470000D0357 15,000.00 €
2015-05-13 5942 terres 315470000D0358 15,000.00 €
2015-05-13 2818 terres 315470000D0359 15,000.00 €
2018-10-12677 Maison 5 135 1000 sols 315470000D0962 301,570.00 €
2018-10-12677 Maison 5 135 868 jardins 315470000D0962 301,570.00 €
2015-03-27995 620 sols 31547000AR0042 180,000.00 €
2015-03-27995 1850 terres 31547000AR0045 180,000.00 €
2015-09-11995 620 sols 31547000AR0042 90,000.00 €
2015-09-11995 436 terres 31547000AR0243 90,000.00 €
2014-02-261145 Maison 5 119 860 terrains d'agrément 31547000AR0030 219,725.00 €
2014-02-261145 Maison 5 119 500 sols 31547000AR0030 219,725.00 €

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